Dans les présentes Conditions Générales de Vente, le terme « Participant » désigne toute personne inscrite, sans distinction de genre.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de participation aux cours, stages et activités nautiques proposés par ZigZag École de Voile. Elles visent à garantir une relation claire, transparente et sécurisée entre l’École et les personnes inscrites.

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre ZigZag École de Voile (ci-après « l’École ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Participant ») s’inscrivant à un ou plusieurs cours, stages ou activités nautiques proposés par l’École.

Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations proposées

L’École propose les prestations suivantes :

a) Cours collectifs de voile
Cours organisés sous forme de stages comprenant 4 sorties de 2 heures.
Les cours se déroulent sur des voiliers lestés de type Surprise, avec un skipper professionnel.

b) Cours régates
Les cours régates sont organisés sous forme de stages comprenant 8 sorties de 2 heures, à raison d’une sortie par semaine.
Ils se déroulent dans un cadre collectif similaire aux cours collectifs, avec un accent mis sur la tactique, la manœuvre et la navigation en conditions sportives.

c) Cours privés
Les cours privés sont des sorties individuelles ou en petit groupe, d’une durée de 2 heures, organisées à la carte, selon les disponibilités de l’École et du Participant.

d) Cours permis cat. D
Les cours permis bateau à voile (permis cat. D) sont des sorties de formation de 2 heures, à la carte, destinées à la préparation aux examens pratiques.
Les dates et horaires sont fixés d’un commun accord entre le Participant et l’École.

3. Conditions de participation

Le Participant déclare :

• être en bonne condition physique,
• savoir nager,
• ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique de la voile.

Tout problème de santé ou condition particulière doit être signalé à l’École avant le début des cours.

Pour les Participants mineurs, l’inscription implique l’accord préalable de leur représentant légal, lequel déclare accepter les présentes CGV en leur nom et sous sa responsabilité.

4. Inscription et paiement

a) Dispositions générales
Toute inscription devient ferme et définitive après confirmation par l’École.
Aucun paiement en espèces ni paiement sur place n’est accepté.

b) Cours collectifs et cours régates
Le paiement intégral du stage doit être effectué lors de l’inscription en ligne ou préalablement (bon cadeau).
À défaut de paiement, l’École se réserve le droit d’annuler l’inscription.

c) Cours privés
Les cours privés font l’objet d’un paiement intégral préalable, avant la sortie.
À défaut de paiement avant la date prévue, la sortie peut être annulée par l’École.

d) Cours permis cat. D
Les cours permis bateau sont facturés mensuellement.
Une facture récapitulative est adressée au Participant à la fin de chaque mois et doit être réglée dans le délai indiqué sur la facture.

5. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF).

Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans effet rétroactif sur les inscriptions déjà confirmées.

6. Annulation et absence du Participant

a) Cours collectifs et cours régates

Tout désistement doit se faire par courriel auprès de la responsable de l’École, en indiquant tous les détails de l’achat.

Les remboursements sont effectués par virement bancaire.

• Pour un désistement intervenant plus de 15 jours avant le début du stage, CHF 50.– seront retenus pour frais de dossier.
• Pour un désistement moins de 15 jours avant le début du stage, la totalité du stage est facturée.
• Pour un désistement moins de 15 jours avant le début du stage, sur présentation d’un certificat médical confirmant l’inaptitude à l’activité réservée, l’École proposera en priorité, si possible, un changement de date sans frais.

En cas d’annulation définitive, le prix du stage sera remboursé moins CHF 50.– de frais de dossier.

Les stages constituant un ensemble indissociable, le Participant s’engage à suivre l’intégralité des sorties prévues.

• Toute absence, retard ou interruption à un cours, quelle qu’en soit la raison, ne donne droit à aucun remboursement ni remplacement.
• Une absence pour raison médicale peut être acceptée uniquement sur présentation d’un certificat médical couvrant la période concernée.

Dans ce cas, l’École se réserve le droit de proposer un report, sans obligation de remboursement.

b) Cours privés et cours permis cat. D

Toute annulation ou modification doit être communiquée au minimum 48 heures avant l’heure prévue de la sortie.

• En cas d’annulation dans ce délai, la sortie peut être reportée.
• En cas d’annulation tardive, d’absence ou de retard du Participant, la sortie est facturée intégralement.

7. Annulation ou modification par l’École

Un nombre minimum de participants inscrits par stage doit être atteint pour que le cours puisse avoir lieu.

Si ce quota n’est pas atteint, le stage est annulé et toute inscription est remboursée intégralement.

Les cours ont lieu par principe par tous les temps. Toutefois, pour des raisons de sécurité (conditions météorologiques défavorables, avarie, force majeure ou décision des autorités), l’École se réserve le droit :

• d’annuler un cours,
• de le reporter,
• ou d’en modifier les horaires.

En cas d’annulation par l’École, le cours sera reporté à une date ultérieure.

Si le report est impossible pour le Participant, l’École pourra proposer un avoir valable sur la saison en cours, sans obligation de remboursement.

8. Sécurité

Le port du gilet de sauvetage est obligatoire durant toute la durée du cours.

Le gilet est fourni par l’École.

Les Participants naviguent sous l’autorité et la responsabilité du skipper et s’engagent à respecter ses consignes ainsi que les règles de navigation en vigueur.

9. Assurance et responsabilité

Chaque Participant doit être couvert par une assurance accidents (professionnelle ou non) ainsi que par une assurance responsabilité civile.

L’École décline toute responsabilité en cas :

• d’accident survenant hors faute grave de l’École ou du skipper,
• de perte, vol ou détérioration d’effets personnels.

10. Objets personnels

Il est recommandé de ne pas emporter d’objets de valeur à bord.

Les effets personnels restent sous la responsabilité exclusive du Participant.

11. Comportement et exclusion

Tout comportement mettant en danger la sécurité, le bon déroulement du cours ou ne respectant pas les consignes du skipper (notamment comportement inapproprié, état d’ébriété ou usage de substances illicites) pourra entraîner l’exclusion immédiate du Participant, sans remboursement ni compensation.

12. Validité des prestations

Les prestations sont valables uniquement pour la saison en cours et ne peuvent être reportées sur une saison ultérieure, sauf accord écrit exceptionnel de l’École.

13. Droit à l’image

Le Participant autorise l’École à utiliser les images (photographies ou vidéos) prises durant les cours ou activités, sur lesquelles il pourrait apparaître, à des fins de communication et de promotion (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés), sauf opposition écrite préalable communiquée à l’École avant le début des cours.

14. Protection des données

Les données personnelles communiquées par le Participant sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des cours et activités de l’École.

Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

Dans certains cas, nous partageons également des Données personnelles avec nos fournisseurs qui nous fournissent des services, tels que les fournisseurs de services informatiques et d’hébergement, les fournisseurs de marketing, les services de communication et d’impression, le recouvrement de créances, le traçage, le recouvrement de créances, la prévention de la fraude, les agences de référence en matière de crédit et les avocats, etc.

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

15. Modification des CGV

L’École se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’inscription.

16. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, en particulier aux dispositions du Code des obligations (CO).

En cas de litige, et sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, le for juridique est situé dans le canton de Genève, au lieu du siège de l’École.